Il est possible de transmettre le capital de votre assurance-vie à votre conjoint et vos enfants, de manière successive, en démembrant la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.
En quoi consiste le démembrement ?
Le démembrement de la clause bénéficiaire consiste à désigner deux bénéficiaires pour le même capital, à savoir :
- votre conjoint pour l’usufruit
- et vos enfants pour la nue-propriété.
Pourquoi démembrer ?
Démembrer la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie permet de protéger votre conjoint.
En effet, l’usufruitier d’une somme d’argent est un quasi usufruitier (art 587 du code civil) et à ce titre il pourra percevoir la totalité du capital lui permettant de maintenir son niveau de vie.
A l’extinction de l’usufruit, c’est à dire à son décès, il doit rendre les sommes reçues au nu propriétaire.
En pratique, comment cela se passe-t-il ?
Au moment de votre décès : Votre conjoint (quasi-usufruitier) percevra le capital du contrat d’assurance-vie et sera totalement exonéré de droits de succession si celle ci dépend du droit français.
Les droits de succession dus par vos enfants ne seront calculés que sur la valeur de la nue-propriété reçue représentant 60% si le conjoint usufruitier à au jour du décès 70 ans.
Exemple :
Vous souscrivez un contrat d’assurance-vie.
La clause bénéficiaire est démembrée permettant au conjoint survivant âgé de 70 ans d’appréhender au jour de votre décès, les 900 000 euros de valeur de rachat du contrat.
Vos deux enfants paieront des droits sur la valeur de la nue-propriété soit 60% x 900.000 = 540.000 euros soit 270.000 euros chacun.
Au moment du décès de votre conjoint : Vos enfants pourront prélever en priorité le capital du contrat d’assurance-vie (dont ils sont nus-propriétaires) c'est à dire 900.000 euros avant d’être imposés sur le reste de la succession.
Que se passe t'il si le conjoint survivant a utilisé 200.000 euros en ne laissant à ses enfants que 700.000 euros ?
Ses enfants récupéreront les 700.000 euros et la succession aura une dette à leur égard de 200.000 euros, puisqu’ils ont déjà réglés des droits lors du premier décès.
Ils appréhenderont ainsi en franchise de droit sur le patrimoine du défunt les 200 000 euros manquants.
Même principe, si votre conjoint a dilapidé tout ce capital c'est à dire 900 000 euros, dans ce cas, vos enfants pourront prélever dans la succession la valeur totale de 900.000 euros.
Attention :
Si la valeur des biens laissés à la succession est inférieure au capital d’assurance-vie qui leur est du, soit 900.000 euros, ils auront payé des droits, lors de votre décès, sur un capital qu’ils ne pourront jamais récupérer.
Comment faire ?
Pour éviter tout litige quant à l’application du quasi-usufruit sur la somme versée, il est conseillé de rédiger avec soin la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie et de désigner les bénéficiaires au sein d’un testament idéalement déposé chez un notaire.
En outre, la conservation par le notaire du testament, permettra au décès du quasi-usufruitier de prouver l’existence d’une créance au profit des nus-propriétaires.
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Cédric Marc
Associé Gérant 3AO Patrimoine
cedric.marc@3aopatrimoine.com
Le cabinet 3AO Patrimoine intervient dans le suivi et l’organisation de votre patrimoine sous l’angle juridique, fiscal, social, financier et immobilier. Le cabinet est membre de «la Boétie Patrimoine », association regroupant 23 cabinets pour protéger les intérêts de leurs clients face à leurs partenaires, et membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dont les gérants, Cédric Marc et Bertrand Lefeubvre sont respectivement coprésident pour la région Paris Ile-de-France et vice-président au niveau national. 3AOPatrimoine publie également un magazine mensuel,pour plus de renseignements contacter directement Pierre BRIERE : pierre.briere@3aopatrimoine.com.
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