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FISCALITÉ 2018 – Principales modifications

Par 3AO Patrimoine | Publié le 28/01/2018 à 18:20 | Mis à jour le 01/02/2018 à 12:41
fiscalité 2018

Chaque année connaît son lot de modifications fiscales. 3AO PATRIMOINE vous présente les principales pour 2018. 

 

I     Hausse de la CSG

Les prélèvements sociaux augmentent de 1,7 points, passant de 15,5% en 2017 à 17,2% en 2018

Revenus concernés :
        
- Revenus de capitaux mobiliers,
        - Produits sur contrats d’assurance vie,
        - Revenus fonciers,
        - Plus-values de cession de valeurs mobilières

Le taux de la CSG déductible passe de 5,1% à 6,8% sous réserve d’option globale pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR)


II    PFU (prélèvement forfaitaire unique) ou Flat Tax     

Uniformisation de la taxation des dividendes, des intérêts et plus-values de cession de valeurs mobilières : le PFU (prélèvement forfaitaire unique), également appelé Flat Tax est de 30% 
        - 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu
        - 17,2% au titre des prélèvements sociaux

Dividendes : abattement de 40% supprimé, sauf si le contribuable opte pour une imposition au barème progressif de l’IR* (les prélèvements sociaux s’appliquent sur le montant avant abattement)

Plus-values de cession de valeurs mobilières : suppression des abattements pour durée de détention, sauf si le contribuable opte pour une imposition au barème progressif de l’IR* et uniquement sur les titres acquis avant le 1er janvier 2018 (abattement de droit commun : 50% entre deux et huit années de détention, 65% au-delà)
* l’option au barème de l’IR est globale : il n’est pas possible d’opter au titre d’une même année pour la flat tax pour certains revenus et simultanément pour la taxation au barème de l’IR pour d’autres. 

Le PFU ne permet plus de déduire la CSG

Le PFU s’applique sur les produits des primes versées sur un contrat d’assurance vie à compter du 27/09/2017

        - pour les contrats < 8 ans
- pour les contrats > 8 ans au delà de 150 000 euros de primes nettes versées tous contrats confondus (contre 24,7% de taxation si < 150 000 euros)
Maintien de l’abattement de 4 600 € ou 9 200 €
Option pour le barème de l’IR possible.

Ne sont pas visés par le PFU :

        - les PEA et PEA PME
        - les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP, Livret jeune)
        - les revenus fonciers
- les produits des primes versées sur un contrat d’assurance vie avant le 27/09/2017

Comparatif imposition au PFU (30%) ou au barème progressif de l’IR. En vert l’option la plus intéressante.


III    L’IFI remplace l’ISF


L’IFI (impôt sur la fortune immobilière) remplace l’ISF avec pour principales modifications :


Ce qui ne change pas :

-    Barème
-    Seuil d’imposition (1,3 M€)
-    Abattement 30% sur résidence principale
-    Réductions liées aux dons
-    Maintien de l’exonération au titre des biens professionnels
-    Exonérations applicables aux bois et forêts
-    Taxe foncière et IFI théorique déductibles 

Ce qui change

-    Exclusion des actifs non immobiliers
-    IR, taxe d’habitation non déductibles
-    Comptes courants d’associés non déductibles
-    Dettes bancaires ou autres non affectées à un bien immobilier non déductibles
-    Suppression des réductions pour investissement dans les PME, FIP et FCPI IFI
-    Nouvelles règles en cas de démembrement de propriété, suivant l’origine du démembrement


La valeur des parts de SCPI, OPCI des contrats d’assurance vie et de capitalisation doivent être déclarée à l’IFI.
Les actions de foncières cotées n’entrent pas dans l’assiette taxable, à condition que l’assujetti à l’IFI détienne moins de 5% du capital.

Toute l’équipe de 3AO Patrimoine vous souhaite une très belle et heureuse année et reste à votre disposition pour optimiser l’organisation de votre patrimoine. 

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des informations complémentaires.


Cédric MARC
Cedric.marc@3aopatrimoine.com                    

Pierre BRIERE
Pierre.briere@3aopatrimoine.com 

Level 14, boulevard Plaza Tower

1, sheikh Mohammed bin Rashid, Boulevard Downtown Dubai - UAE

Tel : +971 (0)4 455 8741

Mobile : +971 (0)52 736 7507

 

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