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Détachement aux Etats-Unis: droits et démarches

Par CLEISS | Publié le 05/03/2018 à 10:09 | Mis à jour le 06/03/2018 à 11:07
DETACHEMENT ETATS UNIS

Que prévoit la convention de sécurité sociale France-Etats-Unis en matière de détachement des travailleurs ? Employeurs, quelles démarches devez-vous réaliser pour demander le détachement d’un collaborateur sur le sol américain ? Salariés ou non salariés, quels seront vos droits aux soins de santé durant votre mission ?

Que signifie être détaché, et que faut-il savoir lorsque l’on projette un détachement aux Etats-Unis, que vous soyez employeur, travailleur salarié, ou travailleur non salarié ?

Le détachement est le fait de maintenir au régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur, salarié ou non salarié, qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

Dans un détachement, le travailleur salarié demeure subordonné à son employeur, et ce salarié, comme le non salarié, reste affilié à la Sécurité sociale française, il cotise « comme si » il travaillait en France.

Accordé sous conditions, le détachement est toujours temporaire : la convention de sécurité sociale France-Etats-Unis prévoit ainsi une durée maximale de 5 ans pour les travailleurs salariés et de 2 ans pour les travailleurs non salariés. Il n’est pas possible de prolonger cette durée, mais il existe des possibilités d’accords dérogatoires.

Vous êtes employeur

Pour solliciter le détachement initial d’un collaborateur aux Etats-Unis, demandez le formulaire SE 404-02 à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre siège social, ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de votre salarié si vous relevez du régime agricole.

Si votre demande est acceptée, conservez un exemplaire de ce formulaire et donnez-en un à votre salarié, qui ne doit pas s'en séparer.

Vous êtes travailleur, salarié ou non

Un détaché aux Etats-Unis est maintenu au régime français de sécurité sociale, il conserve donc le bénéfice de l'assurance maladie française et de la prise en charge des soins reçus aux Etats-Unis, sans cotisation supplémentaire.

Attention, les soins de santé peuvent cependant y être plus coûteux qu’en France, il peut s’avérer nécessaire d’adapter son contrat d’assurance maladie complémentaire.

Pour être remboursé de frais engagés aux Etats-Unis, envoyez les factures originales et acquittées à votre caisse française, accompagnées de l'imprimé S 3124a "Soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés" (téléchargeable sur le site Ameli).

La démarche est identique pour vos ayants droit qui vous accompagnent aux Etats-Unis.

En cas d’arrêt de travail (maladie, maternité ou accident), les revenus de remplacement vous seront servis directement par votre caisse française.

Pour en bénéficier, faites parvenir votre avis d'arrêt de travail à votre caisse dans les 48 heures, ainsi qu’un exemplaire à votre employeur.

Toutes les informations sur les accords de sécurité sociale entre la France et les États-Unis

Découvrez le régime américain de sécurité sociale

Consultez la FAQ du Cleiss sur le détachement

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Retrouvez le Cleiss au 9ème salon S’Expatrier mode d’emploi, mercredi 21 mars 2018, Cité Internationale Universitaire de Paris, 9h00-20h00, entrée libre et gratuite

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Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) est l’organisme public qui vous informe sur votre protection sociale et contribue à la continuité de vos droits lorsque vous êtes en situation de mobilité internationale.
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