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Comment domicilier une entreprise étrangère en France ?

Par Article Partenaire | Publié le 20/04/2020 à 13:39 | Mis à jour le 20/04/2020 à 13:43
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La France est redevenue une destination attractive pour les entrepreneurs. Vous avez une société à l’étranger et vous souhaitez pénétrer le marché français ? Sachez qu’il existe plusieurs solutions pour implanter votre société étrangère en France.

Quelles sont les solutions d’implantation en France ?

 

Il existe différents niveaux d’implantations de société en France qui s’adaptent au niveau de pénétration souhaité sur le sol français.

Le bureau de liaison

Aussi appelé bureau de représentation, ce type de structure est idéal pour tester un marché. Sans personnalité juridique distincte, le bureau de liaison est salarié de la maison mère et ne possède pas de patrimoine, dénomination social ou patrimoine propre. 

Il ne peut en aucun cas s’adonner à des activités commerciales. Son rôle va être de “tâter le terrain”, à savoir prospecter, faire de la publicité, du stockage de marchandise…

Le bureau de représentation n’a pas l’obligation de s’immatriculer au RCS (Registre des Sociétés et du Commerce) mais peut effectuer une déclaration d’existence auprès du CFE compétent ce qui lui attribuera un n° de Siret et de Siren.

La succursale

C’est un pas de plus, vers l’implantation sur le territoire français puisqu’elle permet de mener des activités commerciales. Bien qu’elle n’ait pas non plus de personnalité juridique, elle doit être immatriculée au RCS et ses statuts doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce compétent. 

La succursale est dirigée par un représentant légal ayant une indépendance de gestion vis à vis de la maison mère. Fiscalement, la succursale n’est pas soumise à la double imposition si le pays de la maison mère possède un accord avec la France.

La filiale

C’est l’implantation la plus aboutie pour s’établir sur le sol français pour une entreprise étrangère. La filiale est une entité juridique à part entière soumise au droit français en fonction de son statut juridique. 

 

Obtenir une adresse grâce à la domiciliation d’entreprise

 

Une fois le type d’implantation sur le territoire français choisi, il faut maintenant sélectionner une adresse pour développer l’entreprise. 

Pour domicilier sa société en France, le recours à une société de domiciliation d’entreprise est une solution qui présente de nombreux avantages puisqu’elle permet pour quelques dizaines d’euros par mois d’obtenir une adresse prestigieuse ce qui permet de s’octroyer une image de marque auprès des partenaires de l’entreprise.

Le bureau de liaison, la succursale ou la filiale pourront également profiter des services annexes du domiciliataire comme : 

  • La gestion du courrier (mise à disposition, réexpédition ou scan et mis à disposition dans un Cloud sécurisé)
  • Location d’une salle de réunion équipée
  • Permanence téléphonique
  • Accompagnement pour les formalités juridiques.

Particulièrement adaptée pour les bureaux de liaisons et les succursales, la domiciliation permet de s’affranchir de tous les coûts incombant à la location d’un local commercial. 

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