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La loi relative au travail domestique entrera en vigueur dès octobre

Par Olivier Delagarde | Publié le 02/08/2018 à 18:42 | Mis à jour le 02/08/2018 à 18:45
Photo : Crédit DR
La loi relative au travail domestique entrera en vigueur dès octobre au Maroc

Un projet de loi qui traîne depuis un certain temps et qui trouve enfin une issue. En effet, la loi relative aux employés de maison entrera en vigueur le 2 octobre prochain.

 

C’est effectif, la loi 19-12 relative au personnel de maison entrera en vigueur le 2 octobre 2018. Elle a été publiée le 22 août 2016 au BO. Deux décrets s’y appliquent pourtant sur le modèle du contrat de travail et sur la liste des tâches interdites aux moins de 18 ans, comme l’explique Médias24.

 

Sauf qu’il manque à ce projet le décret relatif à l’affiliation du personnel de maison à la CNSS. Néanmoins, ledit texte ne devrait pas empêcher l’entrée en vigueur de la loi, selon la même source. La CNSS a en effet «remis, il y a plus d’un an, le contenu technique nécessaire à l’élaboration de ce décret au ministère du Travail». Le texte n’a pas encore été soumis au Conseil de gouvernement pour le valider.

 

Bien qu’il soit, selon la même source, en cours de finalisation, rien ne certifie l’adoption avant l’entrée en vigueur de ladite loi. Or, les employeurs, souhaitant affilier leur personnel à la CNSS, ne pourront pas le faire tant que le texte ne sera pas publié.

 

Offrir une nouvelle réglementation à la profession

Ainsi, grâce à la loi 19-12 le travail domestique sera beaucoup plus encadré et réglementé «après des années de vide juridique, principalement en fixant les droits du personnel de maison et les obligations des employeurs». Des patrons qui encourent désormais des peines d’emprisonnement ou d’amendes si ces dispositions ne sont pas honorées.

 

De plus, le texte autorise, pendant une période transitoire de 5 ans à compter de son entrée en vigueur, le travail des personnes âgées entre 16 et 18 ans. C’est l’un des points qui avait provoqué de vives critiques au sein de la société civile en 2016. De même, la loi table en particulier sur un «salaire minimum à 60% du SMIG et la durée de travail maximum à 48 heures par semaine». Un texte de loi qui édicte aussi la durée des congés et des repos en plus des indemnités de licenciement.

 

Lire la suite de l’article en cliquant ici

 

(avec notre confrère LESECO)

 

 

olivier delagarde lepetitjournal.com casablanca rabat

Olivier Delagarde

Journaliste - Rédacteur en chef des sites lepetitjournal.com Casablanca et Rabat
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