Le groupe CRYSTAL, spécialiste de la gestion patrimoniale auprès des Français expatriés, vous propose une série d'articles pour vous aider à mieux connaître l'univers du patrimoine. Ce mois-ci : Comment se calcule une plus-value immobilière ?
Une plus-value immobilière est déterminée par la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition. Celui-ci sera majoré de toutes les dépenses justifiées, liées à des travaux réalisés par une entreprise. A défaut de justificatifs, pour un bien cédé plus de 5 ans après l'acquisition, le cédant peut fixer une majoration à hauteur de 15% du prix d'acquisition.
(Source Photo: Crystal Finance)
Taux d'imposition et conditions d'exonération
Depuis la loi de finance 2004, qui a transformé en profondeur le régime d'imposition des plus-values immobilières, ces dernières sont soumises à un prélèvement forfaitaire exigible dès la cession. Le taux d'imposition et les cas d'exonération diffèrent selon la résidence fiscale du propriétaire de l'immeuble au moment de la cession.
Statut | Taux d'imposition |
| Résident français | 16% + Prélèvement sociaux de 11%. |
| Résident d'un autre Etat membre de l'UE 1 | membre de l'UE 16% (art 244 bis A du CGI) |
| Non résident d'un Etat membre de l'UE | 33%1/3 (art 244 bis A du CGI) sous réserve des conventions internationales |
Exonération en cas de résidence fiscale en France
? Exonération fondée sur la durée de détention (10% par an à partir de la 6ème année, soit 100% dès 15 ans de détention)
? Cession de la résidence principale
? Expropriation pour cause d'utilité publique
? Opérations de démembrement
? Titulaires d'une pension de vieillesse ou de la carte d'invalidité
? Cession d'un immeuble de moins de 15.000 ?
Exonération en cas de non résidence fiscale en France
? Exonération fondée sur la durée de détention (10% par an à partir de la 6ème année, soit 100% dès 15 ans de détention)
? Si le bien a moins de 15 ans, il sera possible d'être exonéré à condition de remplir les conditions suivantes :
? Avoir été fiscalement domicilié en France pendant 2 ans continus à un moment quelconque avant la cession.
? Avoir la libre disposition du bien depuis le 1er janvier antérieur à la cession (donc pas de bien loué)
? La vente doit constituer la première cession du non-résident depuis le 01/01/2004. Si c'est une deuxième cession, il faut qu'elle intervienne 5 ans après la première et que le non-résident n'ait pas d'autre propriété en France au moment de cette cession.
Attention : Qu'ils soient exonérés ou non, les contribuables non domiciliés en France doivent obligatoirement désigner un représentant fiscal pour la cession de biens dont le prix est supérieur à 150 000 ?. Toutes les cessions de biens détenus depuis moins de 15 ans doivent faire l'objet d'une déclaration n° 2090.
Crystal Finance (LePetitJournal.com, Cambodge)
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