Écrit par Lepetitjournal Cambodge
Publié le 23 juin 2008, mis à jour le 13 novembre 2012
Le groupe CRYSTAL, spécialiste de la gestion patrimoniale auprès des Français expatriés, vous propose une série d'articles pour vous aider à mieux connaître l'univers du patrimoine. Ce mois-ci : l'assurance vie
(Crédit: C.F.)
Un régime juridique original
Juridiquement, l'assurance vie est un contrat par lequel un assureur s'engage pendant une période déterminée, en contrepartie du versement de primes, à verser un capital au souscripteur en cas de vie, ou à un bénéficiaire désigné en cas de décès.
Le contrat d'assurance vie déroge au droit commun des successions dans la mesure où l'épargne transmise dans le cadre du contrat est réputée ne faire partie ni de la succession du souscripteur, ni de celle de l'assuré.
Un formidable outil à générer des revenus sans alourdir votre fiscalité
En pratique, c'est un moyen d'organiser votre succession, d'alléger les droits fiscaux, mais surtout un mode de gestion de votre épargne au sein d'une enveloppe juridique et fiscale privilégiée. Avec un même contrat, en contrepartie d'un engagement dans une épargne longue, vous répondez à deux objectifs majeurs :
? disposer de revenus réguliers pour la retraite
? constituer un patrimoine transmissible en cas de décès.
Un régime fiscal privilégié
L'assurance vie permet de bénéficier d'un prélèvement libératoire favorable et de limiter les droits de succession. Seule une fraction du montant des retraits correspondant aux plus-values, est imposable. Le taux de prélèvement libératoire décroît au fil des ans et n'est plus que de 7,5% au-delà de 8 ans.
Autre point fort : la transmission
Lors de votre décès, le montant restant sur votre contrat sera versé aux bénéficiaires que vous aurez désignés, pratiquement sans droits de succession et sans aucun prélèvement social.
Une spécificité pour les expatriés
Le statut de non résident fiscal français au moment de la souscription d'un contrat d'assurance vie permet d'échapper à l'article 990I (prélèvement de 20% au-delà de 152.500 euros) quel que soit le futur lieu de résidence : tous les versements effectués par la suite, notamment après un retour en France, resteront exonérés de ce prélèvement. C'est en effet le lieu de résidence fiscale du souscripteur au moment de la souscription qui détermine le régime applicable.
D'où l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance vie pendant la période d'expatriation, pour prendre date. (www.lepetitjournal.com - Cambodge) lundi 23 juin 2008{mxc}
(Crédit: C.F.)
Un régime juridique original
Juridiquement, l'assurance vie est un contrat par lequel un assureur s'engage pendant une période déterminée, en contrepartie du versement de primes, à verser un capital au souscripteur en cas de vie, ou à un bénéficiaire désigné en cas de décès.
Le contrat d'assurance vie déroge au droit commun des successions dans la mesure où l'épargne transmise dans le cadre du contrat est réputée ne faire partie ni de la succession du souscripteur, ni de celle de l'assuré.
Un formidable outil à générer des revenus sans alourdir votre fiscalité
En pratique, c'est un moyen d'organiser votre succession, d'alléger les droits fiscaux, mais surtout un mode de gestion de votre épargne au sein d'une enveloppe juridique et fiscale privilégiée. Avec un même contrat, en contrepartie d'un engagement dans une épargne longue, vous répondez à deux objectifs majeurs :
? disposer de revenus réguliers pour la retraite
? constituer un patrimoine transmissible en cas de décès.
Un régime fiscal privilégié
L'assurance vie permet de bénéficier d'un prélèvement libératoire favorable et de limiter les droits de succession. Seule une fraction du montant des retraits correspondant aux plus-values, est imposable. Le taux de prélèvement libératoire décroît au fil des ans et n'est plus que de 7,5% au-delà de 8 ans.
Autre point fort : la transmission
Lors de votre décès, le montant restant sur votre contrat sera versé aux bénéficiaires que vous aurez désignés, pratiquement sans droits de succession et sans aucun prélèvement social.
Une spécificité pour les expatriés
Le statut de non résident fiscal français au moment de la souscription d'un contrat d'assurance vie permet d'échapper à l'article 990I (prélèvement de 20% au-delà de 152.500 euros) quel que soit le futur lieu de résidence : tous les versements effectués par la suite, notamment après un retour en France, resteront exonérés de ce prélèvement. C'est en effet le lieu de résidence fiscale du souscripteur au moment de la souscription qui détermine le régime applicable.
D'où l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance vie pendant la période d'expatriation, pour prendre date. (www.lepetitjournal.com - Cambodge) lundi 23 juin 2008{mxc}
Publié le 23 juin 2008, mis à jour le 13 novembre 2012
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