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Faciliter l’accession à la propriété aux Cambodgiens de l’étranger

Phnom penhPhnom penh
Développement de Phnom Penh
Écrit par Lepetitjournal Cambodge
Publié le 22 mai 2023, mis à jour le 22 mai 2023

Selon un communiqué de presse rendu public à l'issue d'une réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, un projet de loi facilitant l’accession à la propriété aux ressortissants cambodgiens vivant à l'étranger a été approuvé.

La loi sur l'état civil, les statistiques de l'état civil et l'identification offrira des conditions favorables aux Cambodgiens de l'étranger pour accéder à toutes sortes de services liés à l'état civil et à l'identification tels que la carte d'identité cambodgienne, l'acte de naissance et l'acte de mariage par l'intermédiaire des ambassades royales cambodgiennes dans les pays étrangers, la souligné la même source.

 

L'objectif principal de ce projet de loi de 182 articles est d'assurer des règles et des procédures claires relatives à l'état civil, à l'identification et à l'enregistrement de la résidence afin de renforcer davantage la protection des droits des gens et d'améliorer la qualité de la prestation de services.

 

Source AKP

 


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