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STATIONNEMENT ILLEGAL - Nouveaux règlements, l’exemple du Secteur 4 dont le Conseil vient de voter son règlement

Écrit par Lepetitjournal Bucarest
Publié le 5 avril 2017, mis à jour le 7 janvier 2018

La Police locale aura le pouvoir d'enlever tout véhicule stationné illégalement. Mais avant de commencer la procédure d'enlèvement, le Département de police tentera de joindre le propriétaire selon les informations existantes dans la base de données, pour l'informer de l'obligation de se présenter dans les 30 minutes pour éviter l'enlèvement de son véhicule.

Toutefois, les propriétaires des véhicules situés sur voies d'accès des hôpitaux, des jardins d'enfants, des institutions publiques et des transports en commun ne bénéficieront pas de cette mesure préventive.



Si le propriétaire ne peut être contacté, ou s'il ne peut être présent dans les délais, la procédure de prévention sera considérée comme close et commencera alors la procédure d'enlèvement du véhicule. 



Les frais d'enlèvement seront à acquitter à la fourrière située Șoseaua Berceni. Ils seront d'un montant de seulement 75 lei. Il n'y aura pas de frais de gardiennage, sauf si sa durée est supérieure à deux mois. Le véhicule y sera conservé au maximum un an.

 

La rédaction, en collaboration avec FRANCAIS DE ROUMANIE (www.facebook.com/groups/210932462350008/) -  (www.lepetitjournal.com/Bucarest) jeudi 6 avril 2017

lepetitjournal.com bucarest
Publié le 5 avril 2017, mis à jour le 7 janvier 2018

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