Jeudi 3 décembre 2020

RUBRIQUE JURIDIQUE - Roumanie : Elections parlementaires du 11 décembre 2016

Par Lepetitjournal Bucarest | Publié le 07/12/2016 à 23:00 | Mis à jour le 08/02/2018 à 13:03

Les élections parlementaires roumaines auront lieu le 11 décembre 2016, date à laquelle les Roumains vont élire 308 députés et 134 sénateurs, ainsi que 18 députés représentants des minorités nationales et quatre députés et deux sénateurs représentants de la Diaspora (Roumains de l’étranger). Le nombre total d’élus sera donc de 466, par rapport au 588 faisant partie de l’ancienne législature et les partis doivent dépasser le seuil électoral de 5% afin d’obtenir une représentation parlementaire. Ci-après quelques informations utiles en ce qui concerne le lieu ou les Roumains peuvent exercer leur droit de vote et les documents qu’ils doivent présenter. Les étrangers résidents en Roumanie ne peuvent voter pour cette élection.

Type de scrutin

Le vote aux élections parlementaires roumaines sera plurinominal à représentation proportionnelle. C’est-à-dire que les citoyens vont voter une liste de candidats proposée par un parti politique, tant pour la Chambre des Députés, que pour le Senat. Par conséquent, ils vont recevoir deux bulletins de vote - l’un pour la Chambre des Députés et l’autre pour le Senat.

Où voter ?

Les bureaux de vote seront ouverts à partir de 7h00 jusqu’à 21h00.

Les électeurs roumains ayant droit de vote peuvent voter avec leur carte d’identité, carte d’identité électronique, carte d’identité provisoire, bulletin d’identité, passeport diplomatique, passeport diplomatique électronique, passeport de service, ou carnet de service militaire – (pour les élèves des écoles militaires).

Les Roumains qui ont leur domicile ou résidence en Roumanie peuvent voter uniquement dans les bureaux de vote où ils sont rattachés en fonction de leur domicile/résidence.

Toutefois, si le 11 décembre ils se trouvent dans une autre unité administrative-territoriale faisant partie de la même circonscription électorale (les circonscriptions sont les 41 départements et la ville de Bucarest), ils peuvent voter dans toute localité faisant partie de cette circonscription. Par exemple, si un électeur a son domicile dans la ville de Brasov, il peut voter non seulement dans cette ville ou dans un bureau de vote localisé dans les autres villes du Département de Brasov (Predeal, Rasnov, etc.).

Vote des roumains de l’étranger

Les citoyens roumains ayant leur domicile/résidence à l’étranger pourront voter par correspondance pour la première fois après 1989. Tout citoyen roumain qui a souhaité voter par correspondance aura du s’inscrire dans le Registre électoral en indiquant dans sa demande qu’il souhaite voter par correspondance.

Le citoyen roumain qui vote par correspondance reçoit par la Poste le matériel de vote - la carte d’électeur portant son identité, une enveloppe anonyme, une enveloppe de correspondance, le bulletin de vote et les instructions pour voter. L’électeur introduit le bulletin de vote contenant son option dans l’enveloppe anonyme (interne) qu’il scelle puis il glisse l’enveloppe interne ainsi que la carte d’électeur datée et signée dans l’enveloppe de correspondance, envoyée ultérieurement par la poste/par courrier au bureau électoral.

Les électeurs roumains qui ont leur domicile/résidence à l’étranger et n’ont pas choisi de voter par correspondance pourront voter au bureau de vote près de leur domicile/résidence, s’ils sont inscrits dans le Registre Electoral, ou aux bureaux de vote auprès des missions diplomatiques et offices consulaires s’ils ne sont pas inscrits dans le Registre Electoral. Les roumains de l’étranger peuvent consulter la liste des bureaux de vote ouverts à l’étranger à l’adresse suivante : .

Il est très important de noter que les citoyens roumains qui se trouvent à l’étranger le 11 décembre 2016 quelque en soit le motif, mais n’ont pas le domicile/résidence à l’étranger ne pourront pas voter aux élections parlementaires. La preuve du domicile à l’étranger est faite par le passeport qui mentionne le pays de domicile, tandis que la preuve de résidence à l’étranger est faite par un document émis par l’état étranger qui atteste la résidence à l’étranger.

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Nous espérons que ces informations vous ont été utiles et vous disons … à la semaine prochaine !
Cabinet GRUIA DUFAUT
Avocats (Paris & Bucarest)
www.gruiadufaut.com

Jeudi 8 décembre 2016

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