Comme chaque année, le Ministère du Travail, de la Famille et de la Protection Sociale a fixé la valeur des tickets restaurant et des tickets de crèche octroyés par les employeurs aux salariés. Par deux ordres publiés au JO n° 373 du 16 mai 2016, le ministre du Travail a décidé, d’une part, de l’augmentation de la valeur des tickets restaurant à partir du mois de mai, et d’autre part, le maintien de la valeur des tickets de crèche, qui reste inchangée par rapport à 2015.
Augmentation du niveau des tickets restaurant
Nous vous rappelons que les tickets restaurant sont octroyés par l’employeur aux salariés pour chaque jour travaillé au cours d’un mois. Le salarié peut les utiliser soit pour payer son repas, soit pour l’achat de produits alimentaires ou dans des cafeterias ou des unités de restauration rapide. Le salarié ne peut par contre pas les utiliser pour acheter des boissons alcoolisées ou des cigarettes.
Les tickets restaurant peuvent être émis en format papier mais également sous forme électronique - c’est-à-dire sous la forme d’une carte à puce nominale (ne permettant pas au salarié de retirer ou déposer de l’argent sur la carte en question). La carte à puce est nominale et est alimentée sur la base de la contrevaleur des tickets restaurant qui sont accordés aux salariés, proportionnellement au nombre de jours travaillés. Toutefois, l’employeur n’est pas obligé d'octroyer les tickets restaurant sous la forme électronique.
A partir du mois de mai 2016, la valeur d’un ticket restaurant sera de 9,57 LEI suite à la publication au JO n° 373 du 16 mai de l’Ordre n° 934/2016 du Ministre du Travail. L’ancienne valeur s'élevait à 9,41 LEI.
Tickets de crèche
Conformément à l’Ordre n° 933/2016 du ministre du Travail, pour le premier semestre de l’année 2016, la valeur d’un ticket de crèche s'élève à 440 Lei. Cette valeur reste donc inchangée par rapport à celle du deuxième semestre de l’année 2015.
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Nous espérons que ces informations vous ont été utiles et vous disons … à la semaine prochaine !
Cabinet GRUIA DUFAUT
Avocats (Paris & Bucarest)
www.gruiadufaut.com
Jeudi 19 mai 2016
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