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REFORMES - Les controversées modifications fiscales ont été adoptées

Par Lepetitjournal Bucarest | Publié le 09/11/2017 à 00:00 | Mis à jour le 09/11/2017 à 07:36
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Le gouvernement a adopté aujourd'hui le controversé projet de modifications du Code Fiscal, au même moment, des centaines de personnes manifestaient devant le siège du gouvernement. Les modifications les plus importantes, qui seront actives à partir du 1er janvier 2018, concernent le transfert des contributions sociales de l’employeur vers l’employé. Ainsi, le nombre de contributions sociales va passer de 6 à 3, et leur valeur totale va baisser de 39,25% à 37,5% du salaire brut, dont 35% vont être payées par les employés, alors que les employeurs paieront une "contribution d'assurance du travail" de 2,5%.

Parmi les autres modifications, on compte la baisse de l'impôt sur le revenu de 16% à 10% pour les salariés, les retraités, les revenus issus de l'agriculture, des loyers, des intérêts bancaires, et des droits d'auteurs.
 

Concernant les entreprises, le système d’imposition des micro-entreprises va être modifié: ainsi elles bénéficieront d’un impôt de 1% sur les revenus réalisés, de même que les petites et moyennes entreprises qui réalisent des revenus entre 500.000 euros et 1.000.000 euros et qui payent actuellement des impôts de 16% sur le profit.

Le ministre des Finances, Ionut Misa, a précisé que toutes ces réformes auront comme effet une augmentation du revenu net des employés, sans que les employeurs aient à payer davantage à l'état.

Ces mesures ont été sévèrement critiquées par le président Klaus Iohannis, par l'opposition, les syndicats, les patronats et une partie de la société civile. En effet certains estiment que les entreprises devront augmenter les salaires bruts de leur employés pour pouvoir garder leurs salaires nets actuels, or les entreprises ne sont pas obligées de procéder ainsi et des craintes existent quant à une possible baisse des rémunérations nettes des employés. Certains secteurs craignent d'être affecté comme le secteur IT.

Le premier ministre, Mihai Tudose, a parlé d'"inflammation excessive" de l'opinion publique et a souligné le fait que certaines multinationales, qui avaient permis à leurs employés de participer à la manifestation durant leurs horaires de travail, étaient dérangées par ces mesures car elles entraveraient leur processus d'externalisation du profit.

Concernant l’augmentation du salaire minimum de 1 450 lei  à 1 900 lei, celle-ci n'a pas été adoptée, le ministre du travail, Lia Olguța Vasilescu, précisant que cette mesure fera l'objet d'un décret séparé.

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Lepetitjournal Bucarest

Lepetitjournal.com de Bucarest est un quotidien comprenant une newsletter et un site Internet. Il informe notamment sur l'actualité roumaine.
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