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MARIAGE HOMOSEXUEL - Les conjoints ont le droit de résider en Roumanie

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Écrit par Grégory Rateau
Publié le 20 juillet 2018, mis à jour le 20 juillet 2018

La Cour constitutionnelle roumaine (CCR) a décidé ce mercredi 18 juillet, que les couples mariés du même sexe ont le droit de circuler et de résider librement en Roumanie si l'un des époux est citoyen de l'UE.

 



Cependant, les juges du CCR ne se sont pas prononcés sur la reconnaissance des mariages homosexuels en Roumanie, a déclaré le président du CCR, Valer Dorneanu, selon les sources de Digi24.
 

La décision a été prise dans le cas du Roumain Adrian Coman et de l'Américain Clay Hamilton, un couple d'homosexuels qui s'est marié en Belgique en 2010. Ils voulaient pouvoir vivre en Roumanie, l'un des six états membres de l'UE qui ne reconnaissent pas les mariages homosexuels. Les autorités roumaines ont refusé d'accorder à Hamilton un droit de résidence et les deux ont donc poursuivi en justice l'Inspection générale de l'immigration et le ministère de l'Intérieur en 2013. L'affaire a été portée devant la CCR fin 2015 et cette dernière a décidé de saisir la Cour européenne de Justice (CJUE).

Au mois de juillet, la CJUE a décidé que « Bien que les États membres soient libres d’autoriser ou non le mariage homosexuel, ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d’un citoyen de l’Union en refusant d’accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d’un pays non-UE, un droit de séjour dérivé sur leur territoire ».

 

 

Source : https://www.romania-insider.com/constitutional-court-same-sex-spouses-rights/

grégory rateau
Publié le 20 juillet 2018, mis à jour le 20 juillet 2018

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