Édition internationale
Radio les français dans le monde
--:--
--:--
  • 0
  • 4

JUSTICE - Modifications du code de procédure pénale

deputies-chamberdeputies-chamber
Écrit par Grégory Rateau
Publié le 20 juin 2018, mis à jour le 20 juin 2018

La Chambre des Députés a voté lundi 18 juin, des modifications controversées au code de procédure pénale proposé par la coalition au pouvoir.


 
 
Le nouveau code a été adopté avec 175 voix pour et 78 voix contre, a rapporté G4media.ro. Le comité spécial chargé de modifier les lois de la justice, dirigé par l'ancien ministre de la Justice Florin Iordache, a envoyé son rapport à la Chambre des députés après 18h00 et le vote a eu lieu dans la soirée, alors que le rapport ne faisait pas partie de l'agenda du lundi.

L'opposition s'est plainte de l'absence de débat sur ce rapport de 300 pages. Les nouvelles dispositions du code de procédure pénale favorisent les personnes visées dans des enquêtes criminelles car elles limitent ainsi la possibilité d'effectuer des écoutes téléphoniques et se propose de raccourcir le stade des poursuites. Si les procureurs ne peuvent pas envoyer une personne devant un tribunal dans l'année, l'affaire est automatiquement close.

Les nouvelles dispositions aident également de nombreux politiciens ayant des problèmes juridiques, notamment le président du PSD Liviu Dragnea, le président de la Chambre des députés, et le président de l'ALDE, Calin Popescu Tariceanu, le président du Sénat.

Le député ADLE Varujan Vosganian a expliqué la nécessité de faire adopter ces changements en disant: "Nous ne pouvons pas nous sauver individuellement, nous devons nous sauver tous à la fois. Chassons les loups et les sangliers, pas les cerfs. "

Le député du PSD, Florin Iordache, a également déclaré que ces changements mettent fin aux abus de pouvoir et ramènent la normalité en Roumanie. Les changements du code pénal ont déjà été adoptés par le Sénat la semaine dernière, ils seront donc envoyés au président Klaus Iohannis pour promulgation.
grégory rateau
Publié le 20 juin 2018, mis à jour le 20 juin 2018

Flash infos