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ENVIRONNEMENT - Projet de loi pour stimuler le recyclage des déchets

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Écrit par Ana-Maria Roșca
Publié le 9 février 2018, mis à jour le 9 février 2018

Selon un projet d’ordonnance soumis au débat, les acheteurs roumains pourraient payer une garantie de 2RON (0,43€) pour les produits emballés en matériaux recyclables.


Le projet vise à apporter des amendements à la législation actuelle concernant la gestion des déchets dans le pays, mais aussi à transformer la Roumanie en un pays du recyclage, conformément au Ministre de l’Environnement, Graţiela Gavrilescu.


Cette garantie de 2RON sera récupérée lorsque l’emballage sera retourné au magasin. Par conséquent, les magasins seront obligés de recevoir les emballages réutilisables et de restituer la garantie aux acheteurs. Aujourd'hui, seulement l’obligation d'indiquer la qualité réutilisable de l’emballage existe.


Le ministère a présenté aussi un autre projet, « Paie pour tes déchets », qui précise que la population payera seulement pour les déchets non recyclables et que la réduction des frais d’assainissement aidera à réintégrer les matériaux réutilisables dans le circuit économique et à diminuer la quantité de déchets déposés.


De plus, les autorités publiques locales devront assurer la collecte sélective des déchets, au moins pour le papier, le métal, le plastique et le verre, le but étant de recycler et de réutiliser un minimum de 50% de la quantité totale de déchets ménagers, au moins pour le papier, le métal, le plastique et le verre, et ce jusqu'à la fin de l’année 2020.


Le projet est soumis au débat publique sur le site web du Ministère de l’Environnement jusqu’au 15 février.

 

En avril 2017, la Commission européenne a décidé d’envoyer la Roumanie devant la Cour de Justice de l’UE pour l’échec concernant la révision et l’adoption de son plan de gestion des déchets et de son programme de prévention, conformément aux objectifs de la directive-cadre pour la gestions des déchets de l’UE.

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Publié le 9 février 2018, mis à jour le 9 février 2018

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