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L’Allemagne autorise l’extradition de Puigdemont pour malversation

Par Alexandra Pichard | Publié le 12/07/2018 à 16:07 | Mis à jour le 12/07/2018 à 16:12
Photo : CC Òmnium Cultural https://www.flickr.com/photos/omniumcultural/38247963935/
carles puigdemont

La Justice allemande a tranché : Carles Puigdemont pourra être extradé et jugé en Espagne, mais uniquement pour le délit de malversation et non celui de rebellion, le plus grave dont il était accusé, comme tous les autres indépendantistes emprisonnés en Espagne. 

 

Ce matin, le Tribunal supérieur allemand de Schleswig-Holstein, l’Etat fédéral où il avait été arrêté le 25 mars en entrant sur le territoire allemand, a décidé que "l’accusatoin pour malversation de fonds publics est acceptable, mais l’extradition pour l’accusation de rebellion ne l’est pas". En effet, le délit de rebellion, prôné par Pablo Llarena, juge du Tribunal Suprême espagnol, n’a pas été retenu, car il équivaut dans le droit allemand à celui de haute trahison et génération de violence, ce qui a été jugé trop fort par le Tribunal allemand, qui considère que Puigdemont n’a pas été à l’incitateur de la violence. 

Par contre, il maintient le délit de malversation, en recevant les arguments de Llarena sur l’usage de fonds publics pour célébrer le référendum. Puigdemont ne pourra donc être jugé que pour le délit de malversation, avec une peine maximale pouvant aller jusqu’à 12 ans de prison, et non 30 ans comme le délit de rebellion. Les autorités espagnoles ne peuvent pas faire appel à cette décision. C’est maintenant à la Fiscalité de la région allemande de faire appliquer le jugement, mais pas avant un mois, date limite d’appel pour les avocats de Puigdemont. 

"Nous avons vaincu le principal mensonge de l’Etat. La justice allemande nie que le référendum du 1-O était une rebellion" a tweeté l’ancien président, qui a été suspendu de son poste de député par Pablo Llarena, comme tous les autres politiques emprisonnés. 

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