Le "padrón municipal" (recensement) est le registre administratif où figure le nom des personnes résidant dans une ville d'Espagne. Selon la loi, toute personne résidant en Espagne, quelle que soit sa nationalité, doit être inscrite sur le registre de sa ville de résidence. Guide pratique de la démarche à faire.
Doivent s'inscrire au registre des habitants de Barcelone toutes les personnes qui s'installent dans la ville et viennent de l'étranger ou d'une autre municipalité espagnole. Et la démarche devra être refaite si vous déménagez dans une autre ville de la région. Cette inscription vous sera nécessaire pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaire à votre installation et à votre résidence : inscription à la sécurité sociale, changement du permis de conduire français, accès aux prestation sociales,?
Quels sont les documents à fournir?
Différents documents officiels devront être présentés en accompagnement des formulaires de demande:
- passeport ou carte d'identité nationale
- pour les enfants, leurs passeports ou cartes d'identité en plus des vôtres, ainsi que le livret de famille si l'enfant a moins de 14 ans et n'a pas de carte d'identité propre.
- Si vous êtes propriétaire : écriture de propriété ou contrat privé d'achat-vente inférieur à un an, où apparaît votre nom en qualité de propriétaire
- Contrat de location (de minimum 6 mois) si vous êtes locataire
- Si vous êtes hébergé, il faudra présenter une autorisation signée de la personne chez qui vous vivez, accompagnée d'une photocopie de sa pièce d'identité
- Acte d'acceptation d'héritage dans le cas d'un bien immobilier reçu en héritage
Les documents demandés seront acceptés en langue espagnole ou catalane. Dans le cas de d'actes rédigés en français, vous devrez les faire traduire par le consulat ou par un traducteur certifié avant de les présenter au bureau d'enregistrement.
Option 1 : Inscription présentielle
Vous pouvez vous inscrire en vous rendant physiquement à un bureau d'attention au citoyen (Oficina de Atención al Ciudadano). Il est conseillé de prendre un rendez-vous préalable pour ne pas passer une demi-journée dans les files d'attente si vous y allez un jour d'affluence. Néanmoins, les OAC vous reçoivent également sans rendez-vous pour cette procédure.
Pour prendre un rendez-vous :
1. connectez-vous sur le site de la mairie et accédez au formulaire de demande de rdv
2. Cochez la case "persona física" et renseignez vos informations personnelles dans le formulaire.
3. Dans la partie Tema, choisissez "Padro", puis cliquez sur "Continuar"
4. Vous aurez alors accès à la liste des bureaux de la ville. Sélectionnez le plus proche de votre domicile, et cliquez sur "Continuar"
5. Choisissez la date qui vous convient dans l'agenda puis "Continuar" pour valider votre rendez-vous.
6. Le jour de votre rendez-vous, dirigez-vous à l'OAC muni de la documentation nécessaire, originale et photocopiée
Option 2 : Inscription par internet
Vous pouvez aussi réaliser votre démarche d'empadronamiento par internet, sans avoir à vous déplacez de chez vous.
La mairie vous propose alors de réaliser la demande à distance, en vous envoyant les documents à remplir par courrier.
1. Accédez au formulaire de demande en ligne de la mairie
2. Renseignez vos informations personnelles.
3. A la question "El solicitante modifica su empadronamiento?" Répondez no.
4. Dans la dernière partie "Escoja uno de los casos", cochez "Vienen del extranjero para residir en Barcelona ciudad"
5. Sur la page apparaissant, renseignez "France" dans la partie "Domicilio anterior" et renseignez votre adresse barcelonaise dans la partie "Domicilio nuevo"
6. Cliquez sur "Continuar" pour valider
7. Vous recevrez par courrier à votre domicile le formulaire à remplir ainsi que la liste des pièces à fournir. Vous aurez alors un mois pour le retourner complété accompagné de la documentation demandée.
8. Vous recevrez par la suite le certificat d'empadronamiento qui prouvera votre inscription au registre des habitants de la ville.
Option 3 : Inscription par internet avec certificat digital
Il est aussi possible de réaliser la procédure d'inscription sur internet sans avoir à envoyer les documents par courrier. Cette option est accessible si vous vous identifiez avec un certificat digital. Cette signature électronique vous permettra d'accéder au formulaire en ligne spécifique (liste des certificats digitaux acceptés ici). Généralement si vous êtes nouvel arrivant sur Barcelone, vous n'avez crée de "DNI électronique" en Espagne pour vous identifiez. Mais si vous créez un certificat électronique, vous pourrez utiliser cette procédure lorsque vous devrez réaliser un changement d'adresse par exemple.
1. Accédez au formulaire en ligne pour la procédure avec certificat digital
2. Renseignez vos informations personnelles et cliquez sur "confirmar"
3. Scannez les documents demandés et ajoutez-les en pièces jointes au formulaire
4. Signez votre demande à l'aide de votre certificat électronique
5. Vous recevrez alors à votre domicile la confirmation de votre inscription au registre des habitants
Perrine LAFFON (lepetitjournal.com - Espagne) Jeudi 18 juin 2015
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