L’équipe Equance Espagne, en partenariat avec la Chambre de Commerce Française de Barcelone a présenté une conférence à Barcelona le jeudi 20 octobre dernier à 19h00 à l’hôtel Gallery.
Le Groupe Equance est un cabinet de conseil indépendant en Gestion Privée Internationale proposant des prestations allant du conseil en gestion de patrimoine, au suivi fiscal et à la mise en œuvre de solutions d’investissement pour le compte de Français non-résidents.
Cette société de gestion privée, membre de la Chambre de Commerce Française de Barcelone est représentée localement par son Directeur Régional Nicolas Saignol.
Equance a fondé son activité sur :
- Une relation de proximité : ses représentants sur place mettent à disposition des Français résidents à l’étranger leur expérience de l’expatriation sur la connaissance experte et localisée de l’environnement juridique et fiscal du non-résident et la maîtrise des règles de fiscalité bilatérales.
- Un accompagnement sur-mesure à travers son offre globale de conseil fiscal, civil et financier.
La Conférence a débuté par une présentation de l’évolution de la composition du patrimoine des ménages français qui continuent de privilégier les placements non risqués et l’immobilier. La tendance générale est à un ralentissement de la croissance de ce patrimoine total qui dépasse les 10.000 milliards d’euros. L’autre tendance à relever est la poursuite de la baisse significative dans la rémunération des placements dits "garantis" tels que les fonds en euro des compagnies d’assurance, des comptes sur livrets et plan d’épargne.
L’exposé s’est ensuite poursuivi par le rappel des avantages liés à l’expatriation ainsi que la présentation de plusieurs sujets d’actualité intéressant directement les Français résidant en Espagne dont notamment :
- Prélèvements sociaux : états des lieux du contentieux, comment porter réclamation
- Nouveau règlement sur les successions européennes : comment vous protéger
Ce nouveau règlement européen du 4 juillet 2012 qui s’applique aux successions internationales ouvertes depuis le 17 août dernier, change fondamentalement les règles internes de droit international privé. Du fait du caractère universel du règlement, la loi applicable peut être celle d’un Etat partie au règlement (un des 25 Etats de l’Union européenne à l'exception du Royaume Uni, de l'Irlande et du Danemark) ou d’un Etat tiers. Il concerne la liquidation civile, c'est-à-dire la répartition des biens mobiliers et immobiliers entre les héritiers. Désormais, la loi de la "dernière résidence habituelle du défunt" s’applique à l’ensemble de la succession (biens immobiliers, mobiliers situés en France et à l’étranger) afin d’éviter son morcellement et les conflits de lois. Il sera toutefois possible de soustraire à l’application de ce règlement grâce à une déclaration de loi applicable ("loi choisie par Professio Juris") si la loi de sa nationalité est plus favorable aux héritiers, par exemple. Equance rappelle enfin que ce règlement ne concerne que les règles civiles et ne modifie en rien le traitement fiscal d’une succession.
- Protection de l’Epargne : impact de la loi Sapin II sur l’épargne des Français
L’article 21 bis de la loi Sapin II octroie un pouvoir supplémentaire au Haut Conseil de Stabilité Financière en cas de contexte économique compliqué qui menacerait la stabilité dans le domaine des assurances.
Les rachats des contrats en euro pourront ainsi être temporairement bloqués. On se dirige donc vers la fin de la liquidité garantie des assurances-vie.
Equance rappelle que cette disposition ne concerne que les compagnies d’assurance françaises et précise que cette mesure ne fait que renforcer une fois de plus l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance-vie luxembourgeois. Les contrats d’assurances-vie luxembourgeois, tels que ceux que propose Equance fournissent une sécurité grâce au "Super privilège" qui place les assurés au rang des créanciers privilégiés avec un capital disponible à tout moment (retraits et rachats sans limite) tout en bénéficiant de la neutralité fiscale.
- Cas pratiques de stratégies de développement patrimonial
La conférence s’est terminée par une présentation de quelques solutions patrimoniales et montages financiers d’investissement faisant partis de la gamme d’instruments qu’Equance utilise pour répondre aux besoins de ses clients. A noter l’intérêt toujours aussi renforcé d’avoir recours à l’endettement dans un environnement de taux historiquement bas. Cet effet de levier particulièrement bon marché permettra de construire et d’accélérer son développement patrimonial en toute sécurité grâce à la souscription d’emprunt à taux fixe en France tout en répondant à un objectif de prévoyance / protection de la famille grâce à l’assurance décès du prêt. Equance souligne l’importance de disposer d’une étude personnalisée intégrant les facteurs personnels permettant de mettre en place des décisions sur mesures optimales pour répondre aux objectifs patrimoniaux qui auront été bien définis en amont.
Equance en Espagne
Nicolas Saignol
Directeur régional EQUANCE Espagne
Diplômé Expert-Comptable
nsaignol@equance.com
Tél.Es + 34 64 60 56 436
Tél.Fr + 33 6 79 80 98 08
www.equance.com
BLOG Equance : 
(www.lepetitjournal.com - Espagne) Jeudi 3 novembre 2016
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