Dimanche 17 janvier 2021

Publicité, vente d’alcool en ligne en Thaïlande: ce qu’il faut savoir

Par Légal/Affaires avec Orbis | Publié le 04/11/2020 à 00:00 | Mis à jour le 22/11/2020 à 04:18
Photo : REUTERS/Jorge Silva/archives
Reglementation sur la publicite et la vente d'alcool en Thailande

(Contenu partenaire) La publicité sur l'alcool en Thaïlande est régie par la loi sur le contrôle des boissons alcoolisées - Alcoholic Beverage Control Act, BE 2551 (2008). En vertu de l'article 32 de cette loi:

Nul ne doit faire la publicité ou montrer, directement ou indirectement, le nom ou la marque d'une boisson alcoolisée d’une manière qui tendrait à en mettre en avant les propriétés, ou à inciter une autre personne à boire.

Les publicités ou actions de relations publiques mises en œuvre par le fabricant de tout type de boisson alcoolisée doivent avoir pour seul but de fournir des renseignements sur lesdites boissons ou de transmettre des connaissances au public sans afficher la moindre illustration de la boisson alcoolisée en question ou de son emballage, à l'exception d'un symbole représentant cette boisson alcoolisée ou son fabricant tel que prescrit par le règlement ministériel.

Les dispositions des paragraphes un et deux ne s'appliquent à aucune publicité diffusée depuis l'extérieur du Royaume.

En vertu de cette loi, même le partage d'une photo d'une boisson alcoolisée sur les réseaux sociaux pourrait par essence constituer une entorse à la loi, peu importe qu’il s’agisse d’un post rémunéré ou non, et le contrevenant encourt une amende allant de 50.000 THB à 500.000 THB et / ou une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an.

Depuis l'épidémie de COVID-19 et la mise en application du décret d'urgence, ces mesures semblent avoir été appliquées strictement et des centaines de propriétaires de bars, de vendeurs en ligne, d'importateurs et même de consommateurs ont été condamnés à une amende au cours des dernières semaines.

La loi sur le contrôle des boissons alcoolisées a de nouveau été amendée en septembre 2020 et, à compter du 7 décembre 2020, les «ventes directes de boissons alcoolisées par le biais d'appareils électroniques ou par voie électronique» seront interdites en Thaïlande. 

Il sera toujours possible d'utiliser des moyens de paiement électroniques lors de l'achat d'alcool dans les magasins, mais vendre de l'alcool en ligne sans rencontrer physiquement l'acheteur et le faire livrer deviendra illégal.

Si vous avez des questions concernant ce qui précède, n'hésitez pas à les envoyer à contact@orbis-alliance.com, un membre de l'équipe d'experts du cabinet juridique francophone Orbis vous répondra sous peu.

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