Mardi 29 septembre 2020

Mesures fiscales et de contrôle en réponse au Covid-19 en Thaïlande

Par Légal/Affaires avec Orbis | Publié le 24/03/2020 à 00:00 | Mis à jour le 24/03/2020 à 00:00
Photo : LPJ Bangkok.com
Entreprise-fiscal-Thailande

(contenu partenaire) Le gouvernement thaïlandais a récemment annoncé une série de mesures pour aider les entreprises touchées par les conséquences économiques du coronavirus Covid-19 et lutter contre l'épidémie.

Il est à espérer que de telles mesures vont réduire l'impact du coronavirus sur l'économie thaïlandaise et permettront aux entreprises et aux entrepreneurs de rebondir dès que possible. Voici ci-dessous les mesures en question :

Aide fiscale

Withholding Tax – Cette retenue à la source, qui intervient lors du paiement de services et s’élève habituellement à 3%, passera à 1,5% à partir du mois d'avril jusqu’au mois de septembre 2020 ;

Sécurité sociale – Les cotisations mensuelles passent à 4% du salaire brut (contre 5%) et sont plafonnées à 600 THB par mois par employé (contre à 750 THB habituellement) de mars à août 2020 ;

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Des remboursements plus rapides : les remboursements en ligne peuvent être effectués dans les 15 jours et les remboursements par les bureaux du Trésor dans les 45 jours ;

Dépenses salariales - Triple déduction fiscale sur les dépenses salariales payées par les PME * aux employés gagnant jusqu'à 15.000 THB par mois et à condition que le nombre d’employés ne soit pas inférieur à celui déclaré au 31/12/2019. Mesure valable du mois d'avril au mois de juillet 2020 ;

* Les PME ou petites et moyennes entreprises désignent les entreprises répondant aux caractéristiques suivantes :
- Chiffre d'affaires ne dépassant pas 500 millions de THB / exercice ;
- Nombre d'employés n'excédant pas 200 ;
- Exercice se terminant le 30/09/2019 ou avant.

Charges d'intérêts – Augmentation (x 1,5) de la déduction fiscale sur les intérêts encourus sur les prêts bonifiés aux PME à partir d'avril jusqu’à décembre 2020

Investissements dans le fonds d'épargne "Super Savings Fund" (fonds gouvernemental) - Déduction jusqu'à 200.000 THB du revenu imposable pour les particuliers et les entreprises ;

Dons – Pour les dons effectués entre le 5 mars 2020 et le 5 mars 2021 :
- les particuliers peuvent déduire jusqu'à 10% de leur revenu imposable ;
- les entreprises peuvent déduire jusqu'à 2% de leur bénéfice net avant impôts ;
- les dons de biens (équipements, ordinateurs, etc.) seront exonérés de TVA.

En plus des mesures décrites ci-dessus, le Département du développement des affaires du Ministère du commerce (DBD) a annoncé que les entreprises qui ne seraient pas en mesure de tenir leur assemblée générale annuelle (AGM) dans les délais impartis par la loi, en raison de l'épidémie de coronavirus, pourront soumettre une lettre d'explication au DBD indiquant les raisons pour lesquelles l'AGM ne peut être tenue, et à laquelle le DBD répondra au cas par cas.

Des mesures de contrôle

Le Bureau thaïlandais de l'immigration classe les pays touchés par le Covid-19 en deux catégories :
1. Zones infectées par la maladie (Disease Infected Zones): Corée du Sud, Chine (dont Macao et Hong Kong), Italie et Iran ;
2. Zones de transmission locales en cours (Ongoing Local Transmission Areas) : France, Espagne, Allemagne, États-Unis, Suisse, Norvège, Danemark, Pays-Bas, Suède, Danemark, Royaume-Uni et Japon pour certaines régions [Hokkaido, Tokyo, Aichi, Wakayama, Kanagawa, Chiba, Okinawa, Kyoto et Osaka]

Un étranger entrant en Thaïlande à partir d'une "zone infectée par la maladie" ou d'une "zone de transmission locale en cours" doit respecter les règles suivantes :
1. Obtenir un certificat médical délivré au plus tard 3 jours avant la date de départ ;
2. Être couvert par une assurance maladie valide (le certificat d'assurance maladie doit être présenté) ;
3. Auto-confinement pendant 14 jours ;
4. Télécharger une application sur son smartphone pour permettre aux autorités thaïlandaises de suivre ses mouvements et s’assurer que l’auto-confinement est respecté.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'aide à contact@orbis-alliance.com

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1 Commentaire (s)Réagir
Commentaire avatar

Laurent ven 27/03/2020 - 12:21

Serait il possible de retrouver cette article en thai de façon a la faire voir à mon avocate aillant une guesthouse je suis concernée Merci à vous

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