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Les questions fréquemment posées sur un achat immobilier en Thaïlande

Par Thai Property Group | Publié le 05/10/2017 à 19:10 | Mis à jour le 08/10/2017 à 22:04
Vivre-investir-thailande

Lorsque des Français, ou plus largement des francophones, commencent à s’intéresser à la possibilité d’un achat immobilier en Thaïlande, les mêmes questions reviennent souvent… petit tour d’horizon, avec les réponses.

Peut-on être propriétaire en Thaïlande lorsque l’on est étranger ?

Oui, on peut être pleinement propriétaire d’un bien immobilier, mais uniquement d’un appartement dans un immeuble ayant le statut de "condominium". Dans les condominiums, des titres de propriété peuvent être délivrés aux noms d’étrangers, dans la limite de 49% de la surface totale du bâtiment.

En revanche, il est vrai que les étrangers ne peuvent être propriétaires de parcelles de terrain en Thaïlande. Le droit le plus élevé que peut enregistrer le "Land Department" (équivalent du cadastre) est un bail de 30 ans. Ce bail peut être renouvelé contractuellement, et les promoteurs commercialisant des lotissements de maisons à destination des étrangers proposent le plus souvent des contrats de "3 x 30 ans", soit 90 ans au total. Un étranger peut posséder en son nom une construction (les murs).

J’ai entendu dire qu’en Thaïlande, la qualité des constructions était mauvaise, qu’en est-il ?

C’est plutôt faux et, sur ce sujet très technique, il s’agit de faire le tri entre désinformation et réalité.

Il est vrai qu’en Thaïlande, les normes et réglementations sont moins lourdes qu’en Europe, et que des constructeurs peu expérimentés ou peu scrupuleux peuvent vendre des biens immobiliers ne répondant pas à des standards européens.

Ceci étant dit, en achetant auprès de sociétés de dimension nationale, vous serez assurés de bénéficier d’une bonne qualité de construction.

J’ai aussi entendu dire que les constructions vieillissent mal ?

Une construction, même de qualité, vieillira mal si elle est mal entretenue. Certes, certaines rues ne sont pas soumises, comme en France, à des ravalements imposés par la municipalité. Peu entretenues, avec un climat chaud et humide qui soumet les peintures extérieures à rude épreuve, tout ceci peut rapidement donner une mauvaise impression.

L’amalgame est vite fait avec des constructions de mauvaise qualité, alors qu’il s’agit d’un tout autre problème : celui de l’entretien.
Dans des lotissements de maisons plus cotés, ou dans des immeubles condominiums gérés par des sociétés de "property management" professionnelles, on trouvera des biens immobiliers très bien entretenus sur la durée.

Puis-je louer mon bien immobilier sur des périodes courtes, avec AirBnB par exemple ?

Là-dessus, la loi est claire. Seuls les hôtels disposant d’une licence peuvent effectuer des locations pour moins de 30 jours. Si vous souhaitez louer votre logement à titre particulier, vous pouvez donc le faire, mais pour une durée minimum de 30 jours.

Dans les faits, le gouvernement fait avant tout la "chasse" aux locations à la nuit et de moins d’une semaine, qui concurrencent directement le secteur hôtelier.

Les villas sont aussi moins visées que les immeubles condominiums, où la réglementation peut être très stricte pour lutter contre les locations touristiques.

Vais-je payer des impôts en France sur mon bien immobilier en Thaïlande ?

Non, et ce en vertu de la convention de non-double-imposition qui existe entre les deux pays, définissant que les revenus de source française sont imposables en France, et les revenus de source thaïlandaise sont imposables en Thaïlande.

Autrement dit, les revenus (locatifs, ou le produit de la revente) d’un bien immobilier situé en Thaïlande seront soumis à la fiscalité locale thaïlandaise, et non à la fiscalité française, et ce indépendamment de la résidence fiscale du propriétaire.

Seule nuance : les résidents fiscaux français ont l’obligation de déclarer leur patrimoine immobilier à l’étranger, celui-ci entrant dans la valorisation de leur patrimoine, dont la valeur, si elle dépasse le seuil de 1.3M€, entraînera un assujettissement à l’ISF.

Qu’en est-il de l’imposition en local ?

Investir en Thaïlande est quelque chose de favorisé par le droit fiscal local (création d’une société, acquisition d’un bien immobilier, etc.). En effet,  il n’y a pas de taxe d’habitation en Thaïlande. Il existe une taxe foncière, mais qui ne s’applique pas aux biens non loués, c’est-à-dire, aux appartements, terrains et constructions non loués.

En d’autres termes, si vous achetez un bien immobilier (par exemple un appartement) pour votre usage personnel, ou un bien qui n’est pas votre résidence mais que vous ne louez pas, vous n’êtes alors soumis à aucune taxe immobilière : vous n’êtes redevable ni de la taxe d’habitation, ni de la taxe foncière.

Cependant, si vous louez votre bien immobilier, vous êtes redevable de la taxe locative conformément aux dispositions législatives thaïlandaises. Mais il est de pratique constante que certaines taxes ne sont pas payées eu égard à des coutumes dans certaines provinces. Dans certains cas, l’application de la loi étant assez inégale quant aux taxes sur vos revenus locatifs, il y a, dans de faibles proportions, une taxe n’excédant pas 3% de votre revenu locatif réel annuel.

Puis-je emprunter pour acheter un bien immobilier en Thaïlande ?

Si les banques thaïlandaises ne prêtent pas aux étrangers (ou très difficilement), il existe des solutions de financement en France. Cependant, pour obtenir un crédit en France pour l’achat d’un bien immobilier en Thaïlande, il vous faudra apporter un actif en garantie.
Un bon conseiller immobilier saura vous proposer des solutions de financement.

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