Lundi 19 août 2019
  Ne manquez plus les
dernières nouvelles
S'abonner

La Thaïlande envisage d’imposer des droits de succession

Par Légal/Affaires avec Orbis | Publié le 28/08/2014 à 22:00 | Mis à jour le 18/07/2018 à 03:07

Le ministère thaïlandais des Finances prévoit de soumettre prochainement un projet de loi au parlement en vue d’imposer des droits de succession pouvant varier entre 5 et 30%. A l’heure actuelle, il n’y a aucun impôt en cas d’héritage en Thaïlande.

Ce n’est pas la première fois qu’un tel projet de loi est envisagé mais il semblerait, d’après les dernières mesures annoncées, que ce dernier pourrait être adopté et par conséquent entrer prochainement en vigueur.

Cette nouvelle mesure tend à optimiser le contrôle de la transmission des biens en Thaïlande tout en permettant au pays d’obtenir une nouvelle source de finances.

Seuls les actifs enregistrés seraient concernés par ce projet de loi comprenant les biens immobiliers, les terrains, les véhicules ainsi que les actions et obligations.

Valentin Lelievre (Valentin@orbis-alliance.com)
Responsable de la coordination pour la clientèle francophone du cabinet ORBIS

 

() vendredi 29 août 2014

0 Commentaire (s)Réagir

Vivre en Thaïlande

SANTÉ

La Thaïlande fait la chasse aux fumeurs

Ce 20 août, la loi interdisant de fumer à son domicile prendra effet. Loin d’être une prohibition totale, elle vise avant tout à protéger les personnes plus faibles des fumées de leur entourage

Expat Mag

FOOT

PSG: la crise de l'été

Le Paris SG fait-il toujours peur à la Ligue 1? Sa défaite à Rennes (2-1) dimanche, la première de la saison dès la 2e journée, a mis en lumière ses problèmes récurrents, autour de trois hommes...