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La location à la nuit sans licence interdite en Thaïlande, pas AirBnB

Par Légal/Affaires avec Orbis | Publié le 01/06/2018 à 00:00 | Mis à jour le 18/07/2018 à 03:37
Photo : Basecamp Stock
legalite AirBnB  en Thailande

La location quotidienne ou hebdomadaire sans licence hôtelière est interdite par la loi thaïlandaise. Deux propriétaires d’appartements à Hua Hin, dans le Sud-Ouest de la Thaïlande, ont été condamnés à une amende, mi-mai, pour avoir loué leurs logements sur de courtes durées. Mais, les plateformes comme AirBnB échappent à cette traque aux locations saisonnières. 

Une cour de justice thaïlandaise a tranché. Louer un appartement pour une période inférieure à un mois est illégal, confirme une décision de justice du 12 mai. 

Inspectés en décembre dernier, deux propriétaires de luxueux condominiums situés à Hua Hin, dans le Sud-Ouest de la Thaïlande, ont été condamnés par la Cour provinciale à plus de 10.000 bahts d’amende pour avoir loué leurs appartements pour de courtes durées, acte contraire à la loi sur les hôtels de 2004. Les coupables encouraient jusqu’à un an de prison et 30.000 bahts d’amende, selon Bangkok Post

“La loi prévoit que toute personne qui met en location un bien à la journée ou à la semaine se doit d’avoir une licence hôtelière. Sinon cette personne, si inspectée, est assujettie à condamnation,” rappelle Alexandre Dupont, co-directeur du cabinet juridique Orbis

Alors que les hôtels sont soumis à une réglementation stricte, la location quotidienne ou hebdomadaire de logements particuliers, sans autorisation préalable, ne tombait pas jusqu’ici sous le coup d’inspections particulières ou de paiement de taxes. “Depuis quelques temps, les autorités thaïlandaises font la chasse aux locations saisonnières, particulièrement dans les zones touristiques où le lobby hôtelier est puissant,” souligne Alexandre Dupont, interrogé par Lepetitjournal.com. 

"La décision [de la Cour provinciale] change la donne pour les propriétaires, cela devient plus risqué pour eux de louer de manière quotidienne leur bien,” ajoute-t-il.

AirBnB et les autres plateformes de mise en location de biens ne seraient pas en infraction pour autant. Alexandre Dupont rappelle que “c’est la personne qui loue et non pas la plateforme qui communique qui se rend coupable". 

Sophie Gousset

3 Commentaire (s)Réagir
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partirenthailande.fr sam 02/06/2018 - 09:25

Il ne faut pas laisser une stagiaire écrire n'importe quoi depuis Paris sans citer de sources permettant de vérifier ses dires : la plateforme AirBnB est bel et bien concernée par cette traque aux fraudeurs. Deux sources : https://www.bangkokpost.com/business/news/1470749/short-term-leasing-in-condominium-getting-it-right https://www.bangkokpost.com/business/news/1474057/whither-airbnb- Article réservé aux abonnés du site mais bien lire la dernière phrase accessible gratuitement : « But a recent Thai court ruling has increased scrutiny for Airbnb and its hosts. »

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Manolito mer 06/06/2018 - 03:48

Vous avez mal lu et je trouve votre ton très agressif. Il est clairement dit dans l'article que c'est le particulier et non AIRBNB qui peut être condamné en cas d'infraction. Donc si vous louer votre appartement en Thailande à la journée sur AirBnB et que vous vous faites prendre : légalement c'est vous qui serez visé et non Airbnb. C'est ce que l'article voulait dire et a dit.

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Bangkok lun 04/06/2018 - 06:03

Bonjour Monsieur, Tout d’abord sachez que nous sommes basés à Bangkok depuis plus de 12 ans. Ensuite, il me semble que nous avons fait davantage que simplement citer le Bangkok Post puisque nous avons consulté -et donc cité- le directeur d’un cabinet juridique d’affaires basé lui aussi à Bangkok depuis plus de dix ans. Enfin, les sources que vous citez ne disent pas que la plateforme AirBnB est interdite en Thaïlande. Ce qu'il faut comprendre est que le jugement de Hua Hin pourrait laisser présager que les autorités soient plus regardantes voire exigeantes à l’avenir vis-à-vis d’AirBnB en brandissant le risque d'une interdiction. Cela n’aurait rien de surprenant -c’est qu’il s’est passé et d’autres applications du genre comme Uber- mais ce n’est pour l’heure que simple spéculation. Ce qui est certain en revanche, c’est que les autorités scrutent la plateforme AirBnB pour chasser ceux qu’elles considèrent comme des fraudeurs, à savoir les loueurs de courte durée sans licence hôtelière.

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