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En Espagne, tous les employés devront désormais pointer

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Écrit par Céline Bergeron
Publié le 29 avril 2019

L’Espagne va rendre obligatoire le pointage des employés dès le mois de mai prochain.

 

Les salariés devront désormais inscrire les heures d’arrivée et de sortie de leur poste de travail. Le 12 mars dernier, le Boletin Oficial del Estado (équivalent du Journal Officiel) a publié un décret-loi royal des mesures urgentes de protection sociale et de la lutte contre la précarité liée au travail. Une des reformes normatives concerne les registres de la journée de travail. Les salariés auront dorénavant l’obligation d’enregistrer les heures précises d’arrivée et de sortie de leur poste de travail. Cette mesure a notamment pour objectif de lutter contre une pratique abusive des heures supplémentaires par certaines entreprises.

Le décret-loi royal précise que les entreprises ont un délai de deux mois après la publication au Journal Officiel pour mettre en application cette nouvelle norme. A partir du 12 mai, les salariés devront pointer et inscrire leurs heures de travail dans un registre. L’article 10 n’indique pas comment ces heures devront être enregistrées (sous forme de papier, informatique ou autre). Cependant, il est précisé que le processus pour mettre en place ce système de pointage devra être discuté et organisé par une négociation collective, un accord d’entreprise ou par décision de l’employeur suite à une consultation avec les syndicats. 

Ces registres devront être conservés pendant au moins quatre ans et doivent pouvoir être consultés par les employés, leurs syndicats et de l’Inspection du travail et de la Sécurité sociale. Les entreprises devront gérer des questions qui restent en suspens : comment pointer dans le cas d’un télétravail ou d’un déplacement professionnel ?

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