SGAE – Scandale au Palacio de Longoria

Voilà plus d'une semaine que la SGAE (Société Générale des Auteurs et Editeurs) fait la une des journaux espagnols. Il y a 11 jours, l'arrestation de plusieurs membres dirigeants de l'entité de gestion collective dédiée à la défense des droits de propriété intellectuelle n'a fait que raviver le débat autour de cette entité très controversée

(Photo Lepetitjournal.com)
Teddy Bautista, Président exécutif de la SGAE, Enrique Loras et Ricardo Azcoaga Quincoces ? respectivement Directeur Général et Directeur économique et financier ? sont accusés d'appropriation illicite et d'administration frauduleuse et pourraient encourir des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement. Entendus par l'Audience Nationale, les dirigeants de la société ont finalement été libérés sans caution mais se sont vus confisquer leurs passeports et ont interdiction de sortir du territoire espagnol. Le détournement de fonds soupçonné par les autorités, qui aurait été pratique courante au sein de la SGAE entre 2003 et 2007 par le biais d'entreprises privées, est estimé à 400 millions d'?. Quelques heures à peine avant la fouille du siège de la SGAE par la Guardia Civil vendredi 1er juillet, s'étaient tenues les élections du comité directeur de l'entité de gestion. Le groupe CPCA (Candidature Professionnelle de Compositeurs et Auteurs), proche du Président Bautista, en est sorti vainqueur.

Une traque jusque dans les salles des fêtes
Ce scandale, qui n'est pas le premier, n'a fait que ressurgir les vieux démons qui rôdent autour du conglomérat privé le plus important du milieu culturel en Espagne. Très mal perçue par l'opinion publique, la SGAE est connue pour traquer non seulement les radios et les chaînes de télévision, mais aussi les petits commerçants ou encore les convives célébrant un mariage dans une salle des fêtes pour leur faire payer les droits de propriété intellectuelle des ?uvres appartenant à ses quelques 100 000 membres. Parmi ces artistes de toutes disciplines, 82,6% sont issus du monde de la musique, bien majoritaires face aux 9,1% de représentants de l'audiovisuel et aux 8,3% issus des arts scéniques. La plus importante source de revenus de la principale entité de gestion du pays provient des droits demandés aux chaînes de télévision et aux stations de radio, avec lesquelles la "machine SGAE" a mis en place des accords qui visent à faciliter sa mission.

Le Gouvernement pourrait supprimer la redevance numérique
Au-delà de son poids économique, la Société Générale des Auteurs et Editeurs exerce une influence considérable dans le milieu culturel. En témoigne la mise en place par le Gouvernement espagnol de la redevance numérique en 2008. Cette taxe sur les supports numérique susceptibles de contenir des produits culturels ? incluant les clés USB et les téléphones portables ? vise à compenser financièrement les auteurs face à l'augmentation du téléchargement illégal. Très mal accueillie par bon nombre de citoyens et de professionnels de la culture, cette décision avait été déclarée illégale par la Cour de Justice de l'Union Européenne en 2010.  Ces derniers jours, une rumeur concernant l'annulation de la redevance numérique par le gouvernement espagnol a couru dans la presse. La décision, qui serait à priori antérieure à l'éclatement du "scandale Bautista", n'a pas encore été rendue publique. La Ministre de la Culture Angeles González-Sinde a prévu de s'exprimer au sein du Congrès au courant de la semaine, notamment pour clarifier la position de son Ministère au sujet de cette affaire. Une allocution très attendue à l'heure où le futur de la SGAE est loin d'être serein.

Amélie HEIDINGER (www.lepetitjournal.com ? Espagne) Mardi 12 juillet 2011