DOUBLE NATIONALITÉ – Comment l’obtenir ?

Que vous soyez fatigués de la politique dans votre pays ou désireux de devenir citoyen de l’Etat dans lequel vous travaillez, acquérir une deuxième nationalité peut être une solution. Mais comment faire ?

Il existe différents moyens d’acquérir la citoyenneté d’un autre pays, il faut cependant s’assurer que l’Etat de ce dernier autorise le fait de demander une autre nationalité que la sienne. Une seconde nationalité signifie un double passeport et s’obtient la plupart du temps grâce au droit de naissance mais aussi par d’autres moyens abordés plus bas.

Afin d’obtenir la double nationalité, les deux pays doivent reconnaître la possibilité d’avoir deux nationalités (ce que beaucoup ne font pas aujourd’hui) pas seulement en général mais l’un vis à vis de l’autre. Les lois à ce sujet sont très mouvantes dans la plupart des pays et certaines nations n’acceptent la double nationalité qu’avec un groupe d’autres nations limité. Fait remarquable en France, la loi n'exige pas qu'un étranger devenu français renonce à sa nationalité d'origine ou qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

Ainsi pour obtenir une seconde nationalité, il s’agit surtout d’obtenir le statut qui permet l’existence juridique d’une double nationalité. Quatre façons d’obtenir ce statut existent aujourd’hui :

-       la descendance (par naissance ou filiation)

-       l’investissement

-       la naturalisation

-       le mariage 

Les avantages d’avoir un deuxième passeport 

En plus  d’augmenter le nombre de pays dans lequel vous pourrez voyager sans visa, la  bi-nationalité ouvre un grand champ de possibles dont voici quelques exemples :

-       Travailler dans un autre pays sans avoir à demander un visa de travail souvent onéreux ou une subvention de l’employeur ;

-       Une liberté de mouvement sur le globe relativement accrue dans les pays qui ont signé des accords avec l’une de vos deux nations ;

-       De plus grandes options en terme de résidence fiscale

-       La transmission de la citoyenneté à votre descendance (afin qu’elle n’ait pas à faire les mêmes démarches) 

 

Voici quelques moyens d’obtenir le sésame:

La nationalité par la naissance

Si vous êtes né dans un pays dont vous n’avez jamais acquis la nationalité, alors vous pouvez obtenir la nationalité en vertu du droit du sol. Cependant la majorité des pays n’accordent pas la nationalité en vertu de ce seul droit. Examiner les lois de son pays de naissance reste donc une étape fondamentale.

En effet seuls trente pays appliquent inconditionnellement le droit du sol,  dont le Canada et les Etats-Unis  qui accordent automatiquement leur nationalité à tous les enfants nés sur leur territoire, même si les parents s'y trouvent illégalement.

Dans ces pays, le plus simple est de faire une demande d’obtention de passeport, vous serez amené à appuyer votre demande en présentant l'original ou une copie certifiée conforme de votre acte de naissance.

La nationalité par la filiation

La majorité des pays du monde octroient la nationalité par droit de filiation, c’est-à-dire droit du sang.  Selon ce principe, on obtient en naissant la nationalité d’un de ses parents ou celles des deux. La nationalité est ainsi acquise indépendamment du lieu de résidence. Encore une fois, il faudra vérifier la compatibilité des deux droits nationaux et vous renseigner auprès du consulat du pays en question avant de faire votre demande. 

La nationalité par l’investissement

De nombreux pays accordent des visas ou des permis de résidences aux personnes qui souhaitent investir dans l’économie du pays. Après quelques années, un visa de ce type permet de demander la nationalité du pays d’accueil. C’est une solution généralement couteuse puisque l’investissement se situe selon les pays entre quelques centaines de milliers d’euros et plusieurs millions d’euros.

L’essentiel pour l’obtention de la nationalité par investissement est la vérification des délais d’obtention ; les formalités peuvent en effet prendre beaucoup de temps. La vérification du critère de résidence est aussi cruciale, il faut parfois résider dans le pays depuis une durée déterminée en plus de l’investissement. 

La nationalité par la naturalisation

Il est aussi possible d’obtenir la nationalité en travaillant dans un autre pays, certains pays permettent en effet aux étrangers ayant un visa de travail d’obtenir un visa de résidence permanente, qui permet de demander la nationalité du pays d’accueil. Certains pays disposent aussi de programmes spéciaux de naturalisation, comme le « Diversity Immigrant Program » aux Etats-Unis. 

La nationalité par le mariage

Selon les lois des pays des conjoints, il est possible dans un premier temps de déposer une demande pour obtenir un permis de séjour en vertu de votre mariage qui pourra déboucher sur l’obtention de la nationalité du pays concerné. Une condition de résidence est aussi parfois requise. Toutefois, se marier dans l’unique but d’obtenir une seconde nationalité est considéré comme une fraude et sévèrement puni par les droits nationaux. Gare aux mariages blancs! 

Attention enfin, la double nationalité implique une double allégeance aux lois de deux Etats. Ainsi un Français binational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre ou des autres État(s) dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire

Robin Marteau (www.lepetitjournal.com) Mercredi 10 janvier 2017

 
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