Lors d’un vote marathon, les députés de Hong Kong ont adopté ce mercredi 19 mars, la version locale de la loi de Sécurité Nationale imposée en juillet 2020 par Pékin. Les crimes punis y sont plus nombreux et plus détaillés avec une entrée en vigueur dès le 23 mars 2024. Explications.
Course contre la montre pour l'article 23
Lors de discussions à marche forcée, certaines sessions couvrant les week-end, Hong Kong a adopté ce mercredi 19 mars l’article 23 de sa constitution, punissant les crimes en lien avec la sécurité du territoire. La première tentative de modifier sa constitution en ce sens datait de 21 ans, à un moment où l’opposition s’y était opposée. Suite aux manifestations sans précédent qui ont secoué la ville entre juin 2019 et fin 2020, une première Loi de Sécurité Nationale a été mise en place à l’initiative de Pékin, punissant de lourdes peines 4 crimes de collusion avec des puissances étrangères, subversion, terrorisme et séparatisme. Le nouveau texte, inscrit dans la constitution de Hong Kong, contrairement à la NSL qui ne figurait qu’aux annexes, obéit au souhait de Hong Kong de reprendre la main sur sa législation, profitant désormais de la disparition de fait de l’opposition, le camp démocrate ayant été disqualifié par le changement des règles électorales. Avec un objectif affiché de passer la nouvelle loi en mars, c’est à l’unanimité des 89 députés qu’a été voté le nouveau texte.
39 infractions punies dans l'article 23
La nouvelle loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale couvre 39 infractions réparties en cinq catégories : trahison ; insurrection, incitation à la mutinerie et à la désaffection, et actes avec intention séditieuse ; sabotage ; interférence externe; et le vol de secrets d'État et l'espionnage. Un point important est que les peines visent aussi les contrevenant basés en dehors de Hong Kong, une mesure à destination des activistes qui ont quitté le territoire après la passation de la première Loi de Sécurité Nationale. A ce titre, un nouvel aménagement permet au chef de l’exécutif de lever le délai de six mois pour le statut de fugitive, renforçant les pouvoir du Chief Executive de Hong Kong en matière de traque des suspects. Notons enfin que la peine de prison à vie punit la trahison, l'insurrection, l'incitation à la mutinerie des membres des forces armées chinoises et la collusion avec des forces extérieures pour endommager les infrastructures publiques.
Craintes des entreprises étrangères à Hong Kong
Parmi les craintes exprimées depuis le début d'année par les entreprises et consulats étrangers à Hong Kong figure le risque d’être exposés au titre de la nouvelle loi comme représentants de puissances étrangères. En effet, le rôle recherché de « connecteur » de Hong Kong entre la Chine continentale et le reste du monde pourrait, selon eux, se trouver affaibli par cette loi. Le Département d’Etat américain a fait part quant à lui le 24 février dernier des réserves suivantes : « Nous sommes particulièrement préoccupés par la proposition des autorités de Hong Kong d’adopter des définitions larges et vagues des « secrets d’État » et des « ingérences extérieures » qui pourraient être utilisées pour éliminer la dissidence par la crainte d’être arrêtée et détenue. Nous craignons également que les autorités de Hong Kong n'appliquent l'article 23 de manière extraterritoriale dans le cadre de leur campagne actuelle de répression transnationale visant à intimider et à restreindre la liberté d'expression des citoyens et résidents américains. » La première remarque s’inscrit dans le climat géopolitique délétère avec la Chine, ponctué d’accusations d’espionnage via les technologies de pointe et d’embargo sur composants ou données. Quant à la seconde, elle relève d’une joute politique qui a commencé avec la reprise en main par Pékin en 2020.
Affaire à suivre
Sur le même sujet
L'annuaire 
L'agenda 
