Barcelone

COHABITATION - Barcelone veut réformer l'ordonnance sur le civisme

Destinée à gérer le vivre-ensemble et à faciliter la cohabitation au sein de l'espace public, l'ordonnance sur le civisme est aujourd'hui remise en question par une étude montrant son injustice et son inadaptabilité aux défis que connait aujourd'hui Barcelone. Zoom sur la situation de la capitale catalane et sur les mesures prévues pour améliorer ce texte régulateur nécessaire au bon fonctionnement de l'espace public.

(Photo Creative Comons by Txapulin) Réalisé par deux chercheurs de l'Université de Barcelone, Cristína Fernández et Andrés Di Masso, sur demande de la mairie, le rapport qualitatif sur l'application de l'ordonnance sur le civisme a été présenté vendredi dernier. Cette étude revient sur l'usage de ce texte: la majorité des infractions punies sur la période 2006-2016 concerne le commerce ambulant (50% des amendes), viennent ensuite la consommation d'alcool (24%) puis les nécessités physiologiques (7%). Elles concernent essentiellement le quartier de Ciutat Vella, pour 53% des amendes, quartier réputé pour être un lieu fortement fréquenté par les touristes. Basé sur une soixantaine d'entretiens réalisés auprès de membres de la police urbaine, de passants ou encore de sans-abris, ce rapport illustre une certaine inefficacité de l'ordonnance sur le civisme et insiste sur la nécessité de la réformer pour la rendre plus efficace.

Le tourisme en ligne de mire
Barcelone est depuis longtemps une ville ouverte et cosmopolite et accueille chaque année un nombre supérieur de touristes. Toutefois, cette massification touristique est à l'origine de difficultés de cohabitation et devient de plus en plus difficile à supporter pour les Barcelonais qui doivent vivre avec le comportement parfois incivique des visiteurs. En effet, une grande partie des amendes distribuées dans le quartier de Ciutat Vella concerne l'activité nocturne pendant la période estivale. Les jeunes européens sont notamment visés pour leur consommation importante d'alcool, le bruit qu'ils font dans les rues de Barcelone ou encore les comportements dégradants qu'ils adoptent (urine dans la ville) sans se préoccuper du reste des habitants. Il faut également mentionner le fait que malgré le fort nombre d'amendes données et le travail de la police urbaine, seules 30% à 40% d'entres-elles sont effectivement payées. L'un des défis est donc de réussir à faire payer effectivement les touristes lorsqu'ils ont un comportement dégradants afin que l'ordonnance soit réellement efficace.

Une situation d'injustice
Ce non-paiement d'une large partie des amendes est aussi du au fait que ce sont souvent des personnes en situation de précarité, de vulnérabilité ou encore d'exclusion sociale qui sont punies (prostituées, vendeurs ambulants, sans-abris...). Face à ce constat, les chercheurs responsables du rapport montrent donc que l'ordonnance serait quelque peu injuste à cause de son inadaptabilité aux défis actuels que connaît Barcelone. En effet, lors du début de sa mise en place, les Barcelonais étaient surtout préoccupés par des enjeux comme l'insécurité ou encore la propreté. Aujourd'hui, les véritables défis se concentrent plus autour des thématiques du chômage, du tourisme ou encore de la circulation. Dès lors, pour rendre l'ordonnance sur le civisme plus efficace, il conviendrait de la réformer et de mettre en place des sanctions proportionnées à la fois au dommage causé mais aussi à la situation de la personne ayant commis l'infraction. En effet, les interventions prévues par l'ordonnance peuvent parfois amener à des situations disproportionnées, notamment à la saisie d'objets ou d'argent pour des personnes en situation de grande vulnérabilité. Elle aurait ainsi un impact négatif sur les relations avec le voisinage et avec la police urbaine.

Les mesures prévues pour plus d'efficacité
Le conseiller municipal pour les droits des citoyens, Jaime Asens, s'est prononcé au sujet de ce rapport et des conclusions qui y sont développées. Une révision de l'ordonnance est notamment prévue afin de la rendre moins discriminatoire envers les plus vulnérables, sous la perspective des droits de l'Homme. En ce sens, la mairie semble avoir entendu les revendications du Syndicat de Barcelone qui avait révélé la stigmatisation que pouvait amener la norme. De ce fait, la mairie semble prendre conscience que l'ordonnance n'est désormais plus d'actualité au vue des évolutions connues par Barcelone. Devant faire face à de nouveaux défis, elle ne répond plus aux exigences. Pour autant, un texte régulateur et porteur de sanctions semble nécessaire pour assurer une bonne cohabitation au sein de l'espace public.

Informations au compte-goutte
Promesse électorale du parti d'Ada Colau, maire de Barcelone, lors des élections de mai 2015, la révision de l'ordonnance est actuellement en discussion. Les premières informations sur son contenu tombent au compte-goutte. Ainsi, il est prévu d'augmenter les actions d'ordre social pour faciliter le vivre-ensemble mais aussi de mettre en place une échelle des sanctions plus proportionnée aux différents types de dommages causés. En parallèle, le texte prévoit également la mise en place de mesures alternatives aux amendes à utiliser plus fréquemment, notamment pour les mineurs: morale sur leurs comportements (notamment au sujet de la consommation d'alcool dans la rue), activité de formation au civisme ou encore des activités de travaux d'intérêt général. En ce sens, ce sont des mesures plus sociales et socioéducatives qui semblent se profiler au sujet du futur de l'ordonnance sur le civisme afin que les plus vulnérables ne souffrent plus d'injustice.


Clémentine COUZI (www.lepetitjournal.com - Espagne) Mardi 14 mars 2017

 

 
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